Dispositif relatif à l'abattement sur les bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs

Références Net-iris

par email  imprimer  retour

Actualité publiée le mercredi 25 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.


Résumé :
Afin de faciliter le début d'exploitation des activités agricoles, en application de l'article 73 B du CGI, les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d'imposition et établis à compter du 1er janvier 1993 ont droit à un abattement égal à 50% de leurs bénéfices (...)

lecture limitée
abonnement Net-iris


Actualité juridique du mercredi 25 juin 2008

Note : Les archives de la Rédaction de Net-Iris sont réservées aux titulaires d'un abonnement en Formule Découverte et Premium

<< Sept. 2008 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0h - Page générée le 08/09/2008 à 00h20 en 0.52149s