Le régime d'amortissement exceptionnel des immeubles construits dans le cadre d'opération d'aménagement du territoire
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 25 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des professionnels.
Résumé :
L'article 39 quinquies D du CGI prévoyait un amortissement exceptionnel égal à 25% du prix de revient des immeubles à usage industriel et commercial que les petites et moyennes entreprises (PME) ont construits ou faits construire, avant le 1 janvier 2007, pour les (...)  
Actualité juridique du mercredi 25 juin 2008
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