Compte tenu de l'ordre du jour chargé le Parlement est convoqué en session extraordinaire durant le mois de juillet

Résumé :
Comme on pouvait s'y attendre une session extraordinaire a été convoquée. En effet, de nombreux textes importants en cours de navette ne pourront pas être adoptés avant le 30 juin et le Gouvernement souhaite déposer au Parlement, avant la fin de la législature en (...)

Actualité juridique du mercredi 25 juin 2008