Les sénateurs amendent le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
Actualité publiée le mercredi 25 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème république vient d'être largement modifié par les sénateurs en première lecture. Toutefois, ils ont entériné toute une série d'amendements adoptés par les députés, dont les règles (...)  
Actualité juridique du mercredi 25 juin 2008
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