Naissance de la Direction centrale du renseignement intérieur au 1er juillet 2008

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Actualité publiée le jeudi 26 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.

Michèle Alliot-Marie, la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a présenté au Gouvernement à l'occasion du Conseil des ministres, le décret qui portera création au 1er juillet prochain d'une nouvelle structure du renseignement en France, la Direction centrale du renseignement intérieur, mais aussi précisera ses missions et son organisation.
Annoncée et préparée depuis des mois, la réforme des services de renseignement, que le président de la République a souhaitée, va conduire à la création le 1er juillet 2008 d'un service de renseignement intérieur unique, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).
A la même date disparaîtront la direction de la surveillance du territoire (DST) et la direction centrale des renseignements généraux (DCRG). La DCRI qui centralisera les missions avant assurées par des deux "agences", pour une plus grande efficacité, assurera quatre missions principales, à savoir la lutte contre l'espionnage et les ingérences étrangères, la lutte contre le terrorisme, la protection du patrimoine et la sécurité économique, et la surveillance des mouvements subversifs violents et des phénomènes de société précurseurs de menaces.
Parallèlement, la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) se voit confiées "la recherche, la centralisation et l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et le représentant de l'Etat dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi qu'en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public". Le transfert de cette mission garantira une parfaite continuité entre le recueil d'information et l'exploitation opérationnelle au service de la sécurité et du maintien de la paix publique.
Enfin, le décret définira le cadre général du renseignement intérieur. Ainsi, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, la DCRI sera chargée de centraliser toute l'information liée à ses missions de manière à pouvoir répondre aux menaces de manière coordonnée, y compris dans un cadre judiciaire. Grâce au réseau issu de la DCRG, elle disposera de services territoriaux dans toute la France.

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Actualité juridique du jeudi 26 juin 2008

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