Attribution du point d'indice majoré aux agents de l'Etat, revalorisation du Smic et du minimum garanti

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Actualité publiée le jeudi 26 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

Lors de la présentation en Conseil des ministres du décret portant relèvement du SMIC au 1er juillet, et précisant pourquoi la hausse ne serait que de 0,9%, sans "coup de pouce gouvernemental", le Ministre du travail Xavier Bertrand, a précisé que le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera également augmenté dans la même proportion que la hausse des prix de l'année écoulée. En d'autres termes, il sera fixé dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à 3,31 euros.
Le ministre profite de l'occasion pour rappeler que "la négociation collective et donc l'engagement des partenaires sociaux", dans la dynamique salariale était essentielle. Il ajoute que "les partenaires sociaux seront consultés dès la semaine prochaine sur deux mesures qui visent à créer des conditions plus favorables à l'augmentation des salaires", à savoir la réforme du mode de fixation du SMIC et la conditionnalité des allègements de cotisations patronales par rapport aux négociations salariales. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres début juillet puis déposé au Parlement, en vue d'une adoption dans le meilleur des cas, début août, sinon à l'automne pour une entrée en vigueur début 2009.
Enfin, le Ministre du budget, Eric Woerth a lui aussi annoncé qu'à compter du 1er juillet prochain, un décret portera attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l'indice majoré 290, soit 1.321,51 euros mensuels.

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Actualité juridique du jeudi 26 juin 2008

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