Adoption au Sénat du projet de loi relatif aux nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emplois
Actualité publiée le jeudi 26 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Afin d'améliorer le suivi des demandeurs d'emploi par les organismes compétents, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emplois prévoit un engagement réciproque entre le service public de l'emploi et le demandeur, avec un équilibre (...)  
Actualité juridique du jeudi 26 juin 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  Les taux de cotisations sociales seront désormais révisables à une date unique dans l'année L'employeur qui n'a pas payé le complément de salaire prévu par la convention collective doit tout de même s'acquitter des cotisations sociales sur le versement dû Conditions d'exonération partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles |
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