Recyclage et traitement des déchets issus de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 27 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé :
En application de l'article 69 de la loi de Finances pour 2007, depuis le 1er janvier 2007, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison (...)  
Actualité juridique du vendredi 27 juin 2008
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