Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale est adopté à l'Assemblée nationale
Actualité publiée le vendredi 27 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : L'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Ce texte transpose la directive (n°2004/35/CE) du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés (...)  
Actualité juridique du vendredi 27 juin 2008
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