Adoption définitive du projet de loi relatif à la réforme portuaire

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Actualité publiée le vendredi 27 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.


Résumé :
Le projet de loi portant réforme portuaire a définitivement été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, non sans s'inscrire dans un climat social encore tendu entre le ministère des Transports et les organisations syndicales et (...)

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Actualité juridique du vendredi 27 juin 2008

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