Modèle Cerfa du reçu à fournir au titre des dons à certains organismes d'intérêt général pour le bénéfice de la réduction d'impôt
Actualité publiée le lundi 30 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Les personnes peuvent actuellement soutenir des associations exerçant une activité d'intérêt général, comme les resto du coeur, la croix rouge, ou encore les emmaüs, de deux manières : soit en effectuant un don d'argent, soit en donnant de leur temps. Si sur le plan (...)
Actualité juridique du lundi 30 juin 2008
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Fiscalité : actualités précédentes Le transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts est effective au 1er novembre 2008 Présentation des dispositifs susceptibles d'accroître la sécurité juridique en matière fiscale Conditions dans lesquelles les communes ont la possibilité d'instaurer dès 2009 des taxes sur la publicité |
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