Revalorisation du plafond de ressources pour bénéficier de la CMU
Actualité publiée le lundi 30 juin 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Les personnes dont les ressources sont faibles peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, sous réserve de résider en France de façon stable, et, si elles sont de nationalité étrangère, de séjourner en France de façon régulière. Sont admises (...)  
Actualité juridique du lundi 30 juin 2008
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Protection Sociale : actualités précédentes  Adoption au Sénat du projet de loi relatif aux nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emplois Les taux de cotisations sociales seront désormais révisables à une date unique dans l'année L'employeur qui n'a pas payé le complément de salaire prévu par la convention collective doit tout de même s'acquitter des cotisations sociales sur le versement dû |
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