Les recommandations du groupe de travail du Sénat sur la maternité pour autrui
Références Net-iris
Article de veille publié le mardi 1 juillet 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Famille & Personne.
Résumé :
Les sénateurs Michèle André, Alain Milon et Henri de Richemont membre de la commission des lois et de la commission des affaires sociales ont rendu un rapport favorable à l'évolution de la législation française en matière de maternité pour autrui. Celle-ci est en (...)  
Actualité juridique du mardi 1 juillet 2008
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