Les salariés qui exercent des fonctions différentes n'effectuent pas un travail de valeur égale

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Commentaire de jurisprudence publiée le mardi 1 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit du Travail.

Cass / Soc - 26 juin 2008 - Cassation partielle
Numéro de Pourvoi : 06- 46204
Mots clés associés :
égalité de traitement - rémunération - fonctions différentes
Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :
Jurisprudence n° 20054 : Les salariés qui exercent des fonctions différentes n'effectuent pas un travail de valeur égale


Résumé :
En l'espèce, une salariée Directeur du service RH (ressources humaines), licenciée pour inaptitude physique, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande portant notamment sur le rappel de salaire pour discrimination en raison de son sexe. Elle présente à (...)

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Actualité juridique du mardi 1 juillet 2008

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