Aménagement du dispositif organisant les transports scolaires en Ile-de-France
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 2 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Transport.
Résumé :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, l'organisation des transports de personnes en Ile-de-France relève de la compétence du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF). Cet établissement public (...)  
Actualité juridique du mercredi 2 juillet 2008
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