Adoption définitive des deux projets de lois relatifs aux archives
Références Net-iris
Actualité publiée le mercredi 2 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé :
Le projet de loi relatif aux archives et le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel viennent d'être définitivement adoptés par le Parlement. Le premier texte vise à améliorer la protection des archives tout en facilitant leur accès, (...)  
Actualité juridique du mercredi 2 juillet 2008
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