Le nombre minimum de logements locatifs sociaux imposé par la loi SRU est majoritairement atteint

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Actualité publiée le jeudi 3 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Immobilier.


Résumé :
Le bilan de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU sur la période 2005-2007, imposant aux communes de disposer d'un nombre minimum de logements locatifs sociaux, vient d'être présenté par Christine Boutin, la Ministre du logement et de la ville, dans un (...)

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Actualité juridique du jeudi 3 juillet 2008

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