Le malus écologique sera perçu annuellement sur les véhicules les plus polluants acquis à compter de 2009
Références Net-iris
Actualité publiée le jeudi 3 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé :
Le ministère de l'Ecologie confirme que la projet de loi de Finances pour 2009, mettra en place dès le 1er janvier 2009, un malus annualisé sur tous les véhicules neufs émettant plus de 250 g CO2/km (soit uniquement la classe G, correspondant aux grosses berlines et (...)  
Actualité juridique du jeudi 3 juillet 2008
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