Le malus écologique sera perçu annuellement sur les véhicules les plus polluants acquis à compter de 2009

Le ministère de l'Ecologie confirme que la projet de loi de Finances pour 2009, mettra en place dès le 1er janvier 2009, un malus annualisé sur tous les véhicules neufs émettant plus de 250 g CO2/km (soit uniquement la classe G, correspondant aux grosses berlines et 4x4). Cette mesure concernera les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation au cours de l'année 2009, et donc ne s'appliquera qu'à compter de 2010. Son montant, défini par la loi de Finances pour 2009, sera égal à un pourcentage du malus payé à l'achat (soit un pourcentage de 2.600 euros - actualité du 13/12/07).
En conséquence, coexisteront "le bonus-malus écologique à l'achat des véhicules", déjà en vigueur, et le "malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes".
On remarquera que le ministère n'évoque pas, pour l'instant, une possible extension du bonus-malus écologique à l'achat des véhicules d'occasion. Pourtant des participants au Grenelle de l'environnement s'étaient dits favorables à cette extension, qui reposant sur l'évaluation faite lors du contrôle technique du véhicule - lequel doit intervenir dans les 6 mois précédent la vente - permettrait de percevoir le montant du malus lors du retrait du certificat d'immatriculation à la préfecture (la carte grise).
Rappelons que le site de l'Ademe permet à tout un chacun de connaître les modèles et motorisations des voitures soumis au bonus-malus ou exonérés. Notons que dans une série de questions-réponses, le ministère précise que "le dispositif du bonus-malus écologique aujourd'hui appliqué aux voitures est la première expérimentation grandeur nature de prix écologique. Son but est d'orienter les consommateurs vers les produits les plus économes en énergie et donc les moins polluants. De plus, elle incite les fabricants à proposer aux consommateurs des produits plus propres".
Dans ce contexte, le champ d'application de l'écopastille devrait s'étendre dès 2009, aux ampoules électriques, aux pneus ou encore au matériel informatique (actualité du 06/06/08).