Le dispositif législatif de lutte contre le trafic de produits dopants est révisé
Actualité publiée le vendredi 4 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Pénal.
Résumé : La loi (n°2008-650) du 3 juillet 2008 de lutte contre le trafic de produits dopants s'inscrit dans une démarche visant à compléter la législation française afin de tenir compte de l'évolution des pratiques dopantes et des avancées de la lutte antidopage au niveau (...)  
Actualité juridique du vendredi 4 juillet 2008
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Pénal : actualités précédentes  Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux Elargissement des critères permettant à un prévenu ou à un condamné d'être placé sous bracelet électronique Publication du décret relatif au droit à l'emprisonnement individuel de jour et de nuit |
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