La liste des organismes d'inspection pouvant contrôler les installations de chauffage admis au crédit d'impôt est en ligne
Références Net-iris
Actualité publiée le vendredi 4 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité des particuliers.
Résumé :
Les articles 90 et 91 de la loi de Finances pour 2005 ont renforcé le crédit d'impôt sur le revenu à l'égard des dépenses d'équipements de l'habitation principale les plus performants en matière d'économies d'énergie et exclus les équipements de confort (voir (...)
Actualité juridique du vendredi 4 juillet 2008
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Fiscalité des particuliers : dernières actualités Précisions sur l'aménagement du droit à restitution des impositions en fonction du revenu depuis la loi TEPA Nouvelles modalités de dépôt de la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi Le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus de capitaux mobiliers distribués |
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