Le Conseil constitutionnel valide l'actualisation du règlement du Sénat votée en prévision de l'élection de deux nouveaux sénateurs

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Actualité publiée le lundi 7 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
En accordant à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, jusqu'alors communes de la Guadeloupe, le statut de collectivités d'outre-mer la loi organique (n° 2007-223) du 21 février 2007 a prévu l'élection, en septembre prochain, de deux nouveaux sénateurs chargés de les (...)

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Actualité juridique du lundi 7 juillet 2008

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