Les sénateurs encadrent le dispositif de généralisation du livret A
Actualité publiée le lundi 7 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Dans le cadre de l'examen, en première lecture, du projet de loi de modernisation de l'économie, les sénateurs ont apporté une série d'amendements aux articles 39 et 40 du texte relatifs à la généralisation de l'offre de livret A à tous les établissements de (...)  
Actualité juridique du lundi 7 juillet 2008
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Commercial & Sociétés : actualités précédentes  Publication de la loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire Reconduction des pôles de compétitivité pour trois ans Le Gouvernement souhaite que les entreprises françaises soient les plus performantes sur les marchés des technologies environnementales |
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