D'ici la fin de l'année l'évaluation des OGM à l'échelle européenne pourrait être renforcée et harmonisée

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Actualité publiée le lundi 7 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.

A l'occasion du Conseil informel des ministres de l'Environnement qui s'est tenu début juillet, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a annoncé la création d'un groupe de travail sur les OGM destiné à renforcer l'évaluation des OGM à l'échelle européenne.
"Au programme, des travaux ciblés sur l'évaluation sanitaire et environnementale, l'amélioration du fonctionnement de l'expertise, la fixation de seuils d'étiquetage harmonisés", précise t-on dans un communiqué du ministère de l'Ecologie.
En collaboration avec la Commission européenne, le groupe de travail dit "des amis de la Présidence" française de l'Union européenne, traitera notamment du renforcement de l'évaluation en matière sanitaire et environnementale, de l'opportunité et contenu d'une évaluation socio-économique, de l'amélioration du fonctionnement de l'expertise, ou encore de la fixation de seuils d'étiquetage harmonisés concernant la présence fortuite d'OGM autorisés dans les semences.
Ces travaux alimenteront un débat d'orientation intermédiaire, lors du Conseil environnement du 20 octobre 2008, dans le but de soumettre une proposition finale au Conseil des ministres de l'Environnement prévu les 4 et 5 décembre prochains.
Notons que les ministres de l'énergie se sont également tous accordés pour reconnaître que l'Union européenne doit être pionnière en matière de réduction des gaz à effet de serre et d'économie d'énergie, et que les discussions avanceront dès le deuxième semestre 2008, sur la réglementation des produits (les lampes, les veilles, les chargeurs externes) et qu'un plan d'actions pour l'amélioration de l'efficacité énergétique communautaire sera présenté par la Commission européenne d'ici 9 mois, précise t-on dans le communiqué de la Présidence de l'Union.

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Actualité juridique du lundi 7 juillet 2008

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