Approbation de la nomenclature de produits française - CPF rév. 2
Actualité publiée le mardi 8 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé : Après avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, l'arrêté du 30 juin 2008 vient de porter approbation de la nomenclature de produits française, conformément à l'article 3 du décret (n°2007-1888) du 26 décembre dernier portant (...)  
Actualité juridique du mardi 8 juillet 2008
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