Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

En raison de leur particularité en terme de fréquentation, les établissements recevant du public sont soumis à une réglementation spéciale concernant le risque d'incendie et de mouvement de foule. Il s'agit de tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non.
Un arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, concerne plus particulièrement l'entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, la vérification technique des ascenseurs, les moyens d'extinction, l'alerte et les moyens de communication radioélectrique.
Ces dispositions sont applicables dès le 9 octobre 2008, sachant que les anciennes règles peuvent pour certaines, continuer à être appliquées aux établissements dont les permis de construire ou les autorisations de travaux seront délivrés avant le 31 décembre 2009.