Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Actualité publiée le mardi 8 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : En raison de leur particularité en terme de fréquentation, les établissements recevant du public sont soumis à une réglementation spéciale concernant le risque d'incendie et de mouvement de foule. Il s'agit de tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des (...)
Actualité juridique du mardi 8 juillet 2008
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