Un salarié surpris en train de fumer un joint dans l'entreprise peut être immédiatement licencié pour faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé

Références Net-iris

Commentaire de jurisprudence publiée le mercredi 9 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Rupture du Contrat.

Cass / Soc - 1 juillet 2008 - Cassation partielle

Numéro de Pourvoi : 07-40053

Mots clés associés :

substance illicite - lieu de travail - faute grave

Décision disponible en texte intégrale sur Net-Iris :
Jurisprudence n° 20123 : Un salarié surpris en train de fumer un joint dans l'entreprise peut être immédiatement licencié pour faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé

Résumé :
En l'espèce, deux salariés exerçant la profession de techniciens conseils sont surpris en train de fumer un "joint" dans la salle de pause fumeurs de l'entreprise. Ils sont licenciés pour faute grave dans le mois suivant. Contestant cette sanction disciplinaire, (...)