Vers une totale transparence des tarifs pratiqués dans le secteur des transports aériens en Europe

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Actualité publiée le jeudi 10 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Européen.

Soucieux de mettre les voyageurs européens en mesure de connaître le prix réel qu'ils vont devoir payer en achetant un billet d'avion, le Parlement européen vient d'adopter, en deuxième lecture, un projet de règlement instaurant une transparence des tarifs pour les services de transport aérien, peut-on lire dans un communiqué.
Les tarifs communiqués directement au public, sous quelque forme que ce soit (y compris lors des réservations sur internet), par les compagnies aériennes exerçant leur activité dans l'Union européenne, devront inclure le prix de base du billet, les taxes d'aéroport et autres charges, surcharges ou droits supplémentaires, notamment ceux liés à la sécurité ou aux carburants. Notons toutefois pour le poste carburant, le surcoût dû à la hausse du prix du baril de brent au jour de l'embarquement, n'étant pas connu à l'avance, le prix ne pourra pas apparaître de façon claire au moment de l'achat du billet et de la réservation.
Les tarifs optionnels pour les suppléments devront être indiqués de façon claire, transparente et non-ambigüe dès le début du processus de réservation. Ces tarifs devront d'ailleurs être expressément acceptés par le client lorsque celui-ci est un consommateur.
Ces mesures visent tout particulièrement la pratique de certaines compagnies "low cost" qui affichent des prix bas, notamment dans le cadre des réservations sur internet, en omettant d'y inclure diverses taxes et charges pouvant conduire au doublement du prix versé au final par le client, rapporte LePoint.
En ce qui concerne plus précisément les taxes et les charges liées à la sécurité, elles devront être spécifiées sur le billet d'avion, ou communiquées par un autre moyen, aux passagers, quelle que soit l'entité qui les prélèvent (Etat, transporteurs aérien etc.). Elle ne pourront être incluses dans le prix du billet que si elles visent à assurer le financement des mesures de sécurité dans les aéroports ou à bord des avions.
Par ailleurs, le projet de règlement prévoit également des contrôles plus stricts quant à la situation financière des compagnies aériennes et à la responsabilité administrative de suspension ou de révocation ou de suspension de leurs licences.
Enfin, il clarifie les critères de détermination de la législation sociale applicable aux équipages.

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Actualité juridique du jeudi 10 juillet 2008

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