Proportionnalité entre sécurité des enfants et mesure d'éloignement - Droit à la vie de famille

La Cour européenne des Droits de l'Homme, a rendu le 12 juillet 2001, dans l'affaire K. et T. c. Finlande, un arrêt de Grande Chambre, dans lequel, elle s'est notamment prononcée sur une question du droit au respect de la vie familiale.
Dans cette affaire, une mère et son compagnon alléguaient que leur droit au respect de leur vie familiale avait été enfreint par la prise en charge de leurs enfants par l'autorité publique, sans avoir pu disposé d'un recours effectif contre l'Etat Finlandais. Par une mesure d'urgence, leur nouveau-née été prise en charge par l'autorité publique au motif d'une instabilité mentale de leur mère accompagnée de difficultés familiales.
La Cour a rappelé que "la décision de prise en charge doit en principe être considérée comme une mesure temporaire, à suspendre dès que les circonstances s'y prêtent, et tout acte d'exécution doit concorder avec un but ultime : unir à nouveau le parent par le sang et l'enfant". La tentative de rapprochement des parents et enfants, "s'impose avec d'autant plus de force que se prolonge la période de prise en charge, mais doit toujours être mise en balance avec le devoir de considérer l'intérêt supérieur de l'enfant".
Selon la Cour, "les autorités internes compétentes se devaient de rechercher s'il n'était pas possible de recourir à une ingérence moins extrême dans la vie familiale, à un moment aussi décisif de la vie des parents et de l'enfant (...) Les restrictions et interdictions qui ont frappé le droit pour les requérants de voir leurs enfants a plutôt contribué à empêcher une éventuelle réunion de la famille qu'à la préparer. Ce qui frappe ici, c'est l'attitude négative exceptionnellement inébranlable des autorités".
La Cour conclue "que les mesures prises à l'époque s'analysaient en une violation de l"article 8 va au-delà de la fonction de contrôle que la Convention confie à la Cour dans des situations comme celle-ci". L'Etat est condamné à verser des indemnités pour préjudice moral, et est condamné aux dépens.