L'Assemblée nationale amende, à son tour, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République
Actualité publiée le jeudi 10 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Les députés viennent d'adopter, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, non sans l'avoir modifié pour revenir sur certains amendements votés précédemment par le Sénat (actualité du 25/06/08). (...)  
Actualité juridique du jeudi 10 juillet 2008
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