Montant 2008-2009 de la cotisation forfaitaire pour les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants

Résumé :
Après avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, un arrêté du 4 juillet 2008 a fixé la cotisation forfaitaire due par les (...)

Actualité juridique du vendredi 11 juillet 2008