Adoption définitive du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
Actualité publiée le vendredi 11 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Environnement.
Résumé : Destiné à prévenir, réparer et compenser les dommages écologiques graves causés à la faune, à la flore et aux ressources naturelles, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale a définitivement été adopté par le Sénat. Ce texte initialement modifié (...)  
Actualité juridique du vendredi 11 juillet 2008
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