Vers un durcissement des règles sur la vente et la consommation d'alcool concernant les mineurs et les conducteurs

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Actualité publiée le mardi 15 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.

Devant la recrudescence des hospitalisations pour ivresse parmi les jeunes de moins de 25 ans, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, vient d'annoncer une série de mesures visant à durcir la législation sur la vente et la consommation d'alcool. Ces mesures, qui seront intégrées au futur projet de loi "Patients, santé et territoires" présenté à l'automne, seront effectives en 2009, a précisé la Ministre, selon l'AP.
Ainsi, la vente d'alcool aux mineurs fera l'objet d'une interdiction totale, non seulement dans les bars et les discothèques, mais également dans les établissements de vente à emporter, les épiceries et les supermarchés. Les tolérances existantes vis-à-vis des mineurs de 16 ans et plus vont donc disparaître.
De plus, la consommation d'alcool sera interdite sur la voie publique aux abords des établissements scolaires. Il convient toutefois de noter que le périmètre géographique concerné par cette interdiction n'a pour l'instant pas été précisé. La pratique commerciale des open bars (entrée payante et boissons à volonté) sera également interdite dans la mesure où elle favorise des comportements à risques tels que le "binge drinking" qui consiste à boire un maximum d'alcool en un minimum de temps. Une campagne de communication sera d'ailleurs lancée, dés le 17 juillet prochain, afin de sensibiliser les jeunes aux ravages provoqués par cette pratique, souligne LeFigaro.
Par ailleurs, pour lutter contre l'alcoolisme au volant et afin de prévenir les accidents de la route, la vente d'alcool sera totalement proscrite dans les stations-service, et non plus seulement de 22h à 6h comme c'est le cas aujourd'hui.
Notons enfin que les mesures annoncées s'appuient sur les orientations décrites dans le plan gouvernemental 2008-2011 de lutte contre la drogue et les toxicomanies présentées récemment par une mission interministérielle et qui a fixé les orientations essentielles de ce qui sera l'action du gouvernement en la matière (actualité du 10/07/08).

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Actualité juridique du mardi 15 juillet 2008

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