Mise en place d'un téléservice de traitement des aides au sein du ministère de l'agriculture

Résumé :
Les usagers du ministère de l'agriculture qui déposent auprès de cette autorité une demande d'aide pourront désormais consulter l'état d'avancement de leur dossier sur internet, en disposant d'un identifiant et d'un mot de passe. En effet, un arrêté du 4 juin (...)

Actualité juridique du mardi 15 juillet 2008