Contrôle technique des véhicules affectés au transport sanitaire

L'arrêté du 25 juin 2001, relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires, prévoit des qu'à compter du 1er septembre 2001, les véhicules affectés aux transports sanitaires, sont soumis à contrôle technique, conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Le contrôleur agréé ou l'expert en charge de la visite technique vérifie dorénavant que l'ambulance de secours et de soins d'urgence, la voiture de secours d'urgence aux asphyxiés et blessés, l'ambulance ou le véhicule sanitaire léger (article 2 du décret (n°87-965) du 30 novembre 1987, relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres), satisfait aux dispositions des articles R313-27 et R313-34 du code de la route, relatifs respectivement aux feux spéciaux et avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général.
Ces véhicules n'ont pas à subir de contrôle technique initial préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an. Les contrôles techniques périodiques ont lieu à intervalles n'excédant pas 12 mois.
A noter que tout véhicule en situation régulière avant l'entrée en vigueur du présent arrêté le reste jusqu'à l'échéance de son contrôle technique en cours de validité.