Modèle de demande d'appréciation pour les entreprises implantées dans un pôle de compétitivité
Références Net-iris
Article de veille publié le mercredi 16 juillet 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Commercial & Sociétés.
Résumé :
Les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement (R&D) et qui sont implantées dans un pôle de compétitivité, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices qu'elles y réalisent au titre des 3 (...)  
Actualité juridique du mercredi 16 juillet 2008
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