Report de la date de transmission des déclarations d'échanges de biens

Afin de tenir compte de la période des congés, le Minefi a décide de reporter la date légale de transmission des déclarations d'échanges de biens pour les opérations afférentes au mois de juillet, initialement fixée au 11 août 2001 (calendrier 2001 des transmissions de déclaration).
La date de dépôt est reportée au 20 août 2001.
Les opérateurs sont redevables mensuellement, de la déclaration d'échanges de biens (D.E.B.) représentant l'ensemble de leurs échanges intra-communautaires réalisé à l'introduction ou à l'expédition. Ce document permet au Minefi d'assurer la surveillance du respect des règles fiscales en matière TVA.
Pour de plus amples informations, reportez-vous au site national de la Douane.