Actualisation du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
Actualité publiée le mardi 22 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire permettant d'assurer aux professionnels du secteur, ou à défaut à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum et régulier lors de la cessation de leur activité. Le (...)
Actualité juridique du mardi 22 juillet 2008
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