Le Parlement réunit en Congrès adopte la réforme de la Constitution
Actualité publiée le mardi 22 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, viennent d'adopter le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Cette réforme de grande ampleur de la Constitution, qui vise à revaloriser le rôle du Parlement, à (...)  
Actualité juridique du mardi 22 juillet 2008
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