Le rapport Fouquet sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales
Article de veille publié le mercredi 23 juillet 2008.
Rédigé par Net-iris et classé dans le thème Protection Sociale.
Résumé : Olivier Fouquet, président de section au Conseil d'Etat, vient de remettre à Eric Woerth, le ministre du Budget les conclusions de la seconde partie de son travail portant sur l'amélioration de la sécurité juridique, cette fois-ci en matière de cotisations et (...)  
Actualité juridique du mercredi 23 juillet 2008
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