Le Parlement interrompt ses travaux jusqu'au 1er octobre 2008

Après adoption du projet de loi de modernisation de l'économie, dont le Gouvernement espère tirer un avantage rapide en terme de croissance économique, le Président de la République a décidé par décret du 23 juillet 2008 de clôturer la session extraordinaire 2007-2008 du Parlement. Pourtant certains textes qui devaient être adoptés durant cette session ouverte le 1er juillet, ne l'ont pas été (comme par exemple le projet de loi sur le secret des sources journalistiques). Ils seront à nouveau débattus lors de l'ouverture de la session ordinaire 2008-2009 le mercredi 1er octobre prochain.
A ce jour, plusieurs textes importants ont été définitivement adoptés et seront publiés au journal officiel dans les jours à venir, à moins d'un recours préalable devant le Conseil Constitutionnel.
Il s'agit du projet de loi constituonnelle de modernisation des institutions ; du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi ; le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; et enfin du projet de loi sur le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Notons que le projet de loi relatif aux contrats de partenariat a fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.