Le Parlement interrompt ses travaux jusqu'au 1er octobre 2008
Actualité publiée le jeudi 24 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Après adoption du projet de loi de modernisation de l'économie, dont le Gouvernement espère tirer un avantage rapide en terme de croissance économique, le Président de la République a décidé par décret du 23 juillet 2008 de clôturer la session extraordinaire 2007-2008 (...)  
Actualité juridique du jeudi 24 juillet 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes  Adaptation de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans plusieurs collectivités d'outre-mer Adoption définitive du projet de loi organisant la garde des enfants à l'école en cas de mouvements sociaux Vers une réforme du dispositif de secours aux personnes |
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