
Le Parlement interrompt ses travaux jusqu'au 1er octobre 2008
Actualité publiée le jeudi 24 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Après adoption du projet de loi de modernisation de l'économie, dont le Gouvernement espère tirer un avantage rapide en terme de croissance économique, le Président de la République a décidé par décret du 23 juillet 2008 de clôturer la session extraordinaire 2007-2008 du Parlement. Pourtant certains textes qui devaient être adoptés durant cette session ouverte le 1er juillet, ne l'ont pas été (comme par exemple le projet de loi sur le secret des sources journalistiques). Ils seront à nouveau débattus lors de l'ouverture de la session ordinaire 2008-2009 le mercredi 1er octobre prochain. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du jeudi 24 juillet 2008
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