Adaptation de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans plusieurs collectivités d'outre-mer

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Actualité publiée le jeudi 24 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
La Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant extension et adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en (...)

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Actualité juridique du jeudi 24 juillet 2008

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