Adaptation de diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans plusieurs collectivités d'outre-mer
Actualité publiée le jeudi 24 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : La Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant extension et adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en (...)
Actualité juridique du jeudi 24 juillet 2008
|
Droit Administratif : actualités précédentes Le Parlement interrompt ses travaux jusqu'au 1er octobre 2008 Adoption définitive du projet de loi organisant la garde des enfants à l'école en cas de mouvements sociaux Vers une réforme du dispositif de secours aux personnes |
> 132.300 membres en novembre 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact