Adoption définitive du projet de loi organisant la garde des enfants à l'école en cas de mouvements sociaux

Résumé :
Que les parents d'enfants en bas âge se rassurent, le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire, a été adopté par le Parlement et entrera en vigueur dès la (...)

Actualité juridique du jeudi 24 juillet 2008