Rapport et propositions sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance

Compte tenu de la difficulté de trouver une place en crèche ou bien une assistante maternelle, de nombreuses femmes doivent se retirer malgré elles du marché du travail après la naissance de leur enfant. Pour remédier au manque de structures d'accueil de la petite enfance, le Gouvernement a multiplié les réformes ces dernières années, comme par exemple en revalorisant le statut de l'assistante maternelle (actualité du 31/05/06) ou encore en accordant des avantages fiscaux aux crèches privées (actualité du 26/02/07 et actualité du 17/11/03), mais aussi en assouplissant les règles de fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans (actualité du 26/02/07). Pour autant, ces mesures n'ont pas été à la hauteur des attentes, et le Gouvernement a décidé de se tourner vers de nouvelles pistes de réforme.
François Fillon a donc demandé à Michèle Tabarot, député des Alpes maritimes et spécialiste des questions liées à l'enfance, de lui remettre un rapport identifiant les besoins en matière de développement de l'offre d'accueil des jeunes enfants, et proposant des pistes de réforme.
Selon l'auteur du rapport remis récemment au premier Ministre, si le système français repose sur le libre choix du mode de garde (assistante maternelle, crèche collective, crèche familiale ou parentale, jardin d'éveil), force est de constater qu'en réalité, cette liberté n'est que théorique. En effet, les structures sont loin d'être suffisamment développées et adaptées aux capacités financières des familles, mais aussi à leurs attentes notamment en matière d'horaires de garde.
En s'inspirant principalement des exemples des pays nordiques, le rapport a centré ses recommandations sur "le développement de modes de garde innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles", peut-on lire dans un communiqué. Par exemple, des avantages fiscaux pourraient permettre de développer des crèches et des services de garde en entreprise, sachant que ces dispositifs ne sont proposés en France que dans moins de 2% des entreprises de 20 salariés et plus.
Afin de donner le plus d'effectivité possible au "droit de garde" que le gouvernement souhaite créer, le rapport suggère une approche progressive. Ainsi, sur la période 2009-2012, l'offre de garde destinée prioritairement aux enfants âgés de 2 à 3 ans pourrait être renforcée par la création de "jardins d'éveil" dans les structures existantes et les écoles maternelles, mais aussi par le développement d'un service d'accompagnement des familles. Il s'agirait par exemple, de la mise en place d'un numéro d'appel unique et la création d'un site Internet, tous deux dédiés à la mise en relation des familles et des structures d'acceuil.
A partir de 2012, la garde pourrait être rendue effective pour l'ensemble des enfants âgés de 2 à 3 ans. Concrètement, tout parent actif qui se trouverait en situation d'échec dans sa recherche active d'un mode de garde, pourrait en faire la demande. Il se verrait proposer une solution raisonnable par la Commune où il habite. Cela suppose toutefois un développement suffisant de l'offre d'accueil, de locaux disponibles et aux normes, mais également de personnels compétents.
Par ailleurs, le rapport préconise un assouplissement des conditions d'encadrement des lieux d'accueil de la petite enfance, sans pour autant remettre en cause la sécurité des enfants et leur épanouissement. Cela devrait passer par une augmentation du taux d'encadrement des assistantes maternelles (elles pourraient garder jusqu'à 4 enfants temps plein au lieu de 3 actuellement) et une valorisation de l'expérience des personnels en crèche.
Notons également que les conditions de qualification des directeurs des établissements pourraient être assouplies afin d'ouvrir cette fonction à des professionnels non issus des métiers de la petite enfance mais qui ont notamment une expérience dans la gestion administrative et financière d'une structure d'accueil de la petite enfance.
Bref, ce rapport identifie une fois de plus les carences de la France en terme d'accueil de la petite enfance, et propose de tenir compte des exemples étrangers pour répondre rapidement à la demande des parents, grâce à la mise en place de structures plus souples et moins contraignantes. De plus, la décision de retarder la création d'un droit opposable à la garde des enfants de moins de 3 ans témoigne de l'incapacité actuelle à faire face à la demande.