Adaptation prochaine du régime juridique de la vente de voyages et de séjours

Avec la multiplication des structures offrants des voyages et séjours, y compris les séjours en coffret cadeau, le nombre de fraudes ou d'abus a augmenté notamment sur internet, et la concurrence s'est tendue dans ce secteur. En outre, la législation européenne impose une mise en conformité de notre droit d'ici à la fin 2009, avec les directives dites "Services" ou "Reconnaissance des qualifications professionnelles" et la révision prévue de la directive "Voyages à forfaits" de 1990.
Dans ces conditions Hervé Novelli, le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services a réuni les principaux représentants des professionnels de la production et de la distribution de séjours, afin de travailler sur la réforme du régime de la vente de voyages et de séjours en France.
"Une réforme en profondeur de la profession permettra à ce secteur dont l'évolution a été très forte ces 10 dernières années, d'être plus compétitif dans un environnement globalisé et concurrentiel. Le groupe de travail rendra ses conclusions en vue d'une inclusion dans le projet de loi sur le tourisme en novembre", précise t-il dans un communiqué de presse.
Le groupe de travail sera chargé d'identifier "les moyens de couvrir le territoire d'une offre touristique suffisante et adaptée, d'améliorer la lisibilité de l'offre pour le consommateur et de renforcer la compétitivité des agences de voyages françaises en réduisant les écarts de conditions d'exercice de la profession avec les concurrents communautaires".
L'objectif est d'aboutir à l'amélioration de la promotion de la destination France aussi bien vers les Tour-opérateurs que vers les touristes, mais aussi de garantir une protection accrue du consommateur, tout en simplifiant l'exercice des métiers de la production et de la distribution de séjours.