Adaptation prochaine du régime juridique de la vente de voyages et de séjours

Résumé :
Avec la multiplication des structures offrants des voyages et séjours, y compris les séjours en coffret cadeau, le nombre de fraudes ou d'abus a augmenté notamment sur internet, et la concurrence s'est tendue dans ce secteur. En outre, la législation européenne (...)

Actualité juridique du vendredi 25 juillet 2008