
Publication de l'ordonnance adaptant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie-Française
Actualité publiée le vendredi 25 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
L'ordonnance portant extension et adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française vient d'être publiée au journal officiel. Ce texte procède principalement à l'extension des dispositions de la loi et à quelques adaptations tenant compte des spécificités de l'organisation des universités dans ces collectivités d'outre-mer, précise la Ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, dans son rapport au Président de la République. ![]() actualité précédente
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Actualité juridique du vendredi 25 juillet 2008
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