Publication de l'ordonnance adaptant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie-Française
Actualité publiée le vendredi 25 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : L'ordonnance portant extension et adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française vient d'être publiée au journal officiel. Ce texte procède principalement à (...)  
Actualité juridique du vendredi 25 juillet 2008
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