Publication de l'ordonnance adaptant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie-Française
Actualité publiée le vendredi 25 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : L'ordonnance portant extension et adaptation de la loi (n°2007-1199) du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française vient d'être publiée au journal officiel. Ce texte procède principalement à (...)
Actualité juridique du vendredi 25 juillet 2008
|
Droit Administratif : actualités précédentes Plusieurs dispositions du projet de loi relatif aux contrats de partenariat sont annulées par le Conseil constitutionnel Rapport et propositions sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance Le Parlement interrompt ses travaux jusqu'au 1er octobre 2008 |
> 132.300 membres en novembre 2008 !















Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact