Actualisation des plafonds pour l'octroi des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété

Pour bénéficier des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété, l'emprunteur doit fournir lors de la demande d'avance, pour justifier de ses ressources, son avis d'impôt sur les revenus de l'avant-dernière année précédant (N-2) celle de l'offre d'avance ainsi que, le cas échéant, les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.
Lorsque l'offre est émise à compter du 1er juin, il doit également fournir les mêmes avis pour les revenus de l'année précédant (N-1) celle de l'offre d'avance. Chaque année, le plafond de ressource de l'emprunteur varie en fonction de la composition du foyer destiné à occuper le logement (actualité du 10/04/08).
Un décret (n°2008-734) du 25 juillet 2008 vient d'actualiser les montants des plafonds de ressources pour bénéficier des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er juin 2008 :

Zone A : Paris et communes limitrophes
Zone B : Reste de l'île de France
Zone C : Autres régions