Christine Lagarde présente les priorités de la politique fiscale pour 2009

Face à une situation économique difficile et avec des finances publiques déficitaires, le Gouvernement entend maintenir les actuels taux de prélèvements obligatoires. Autrement dit, la baisse des impôts n'est pas à l'ordre du jour. Dans ce contexte, la Ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde, propose une stratégie axée autour du plafonnement des niches fiscales, de la traduction dans la fiscalité des engagements du Grenelle de l'environnement et le renforcement de la compétitivité des entreprises, peut-on lire sur le site de Matignon. Elle entend concrétiser ces mesures dans le projet de loi de Finances pour 2009.
La Ministre a confirmé son intention de réfléchir sur un plafonnement des niches fiscales qui ne le sont pas encore (actualité du 07/05/08). Elle se prononce en faveur d'une "remise à plat" des exonérations accordées dans les DOM-TOM, dont principalement les réductions d'impôts sur le revenu pour investissements locatifs et productifs.
Christine Lagarde a évoqué diverses mesures destinées à traduire le Grenelle de l'environnement dans la fiscalité. Considérant que "l'Etat doit être plus coercitif qu'incitatif, en sanctionnant les mauvais comportements", la Ministre a expliqué qu'il fallait instaurer plus de malus que de bonus. Rappelons à cet égard que pour compenser le coût de la mise en place du bonus-malus écologique automobile pour les finances publiques estimé à 200 millions d'euros cette année, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait auparavant annoncé que "le malus appliqué aux voitures extrêmement polluantes sera payé, non plus simplement à l'achat, mais tous les ans" (actualité du 01/07/08).
De plus, les Ministères de l'économie et de l'environnement travaillent à l'élaboration d'une taxe kilométrique pour les poids lourds qui traversent l'Hexagone, à l'instar d'un dispositif déjà en place en Alsace. Cette mesure pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an qui seraient affectés au financement de nouvelles infrastructures de transport. En outre, le régime du taux zéro appliqué à certains crédits immobiliers pourrait être réformé afin de favoriser l'acquisition de logements à haute performance énergétique.
Le renforcement de la compétitivité des entreprises est également au coeur de cette stratégie fiscale. Les valeur locatives qui servent d'assiette au calcul des impôts locaux devraient être révisées. Il s'agit en l'occurrence de "basculer graduellement vers la valeur vénale des biens, au fur et à mesure de leur vente et de leur rachat". Cette mesure figurera dans le collectif budgétaire de cette fin d'année, est-il précisé.
Une réforme de la taxe professionnelle est également à l'ordre du jour. La Ministre entend s'appuyer, pour cela, sur les conclusions d'un rapport d'étape qui doit faire un premier bilan du plafonnement à la valeur ajoutée instauré en 2006, qui lui sera remis en septembre.