Christine Lagarde présente les priorités de la politique fiscale pour 2009
Actualité publiée le lundi 28 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Fiscalité.
Résumé : Face à une situation économique difficile et avec des finances publiques déficitaires, le Gouvernement entend maintenir les actuels taux de prélèvements obligatoires. Autrement dit, la baisse des impôts n'est pas à l'ordre du jour. Dans ce contexte, la Ministre de (...)
Actualité juridique du lundi 28 juillet 2008
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Fiscalité : actualités précédentes Nouvelles modalités d'assistance, de contrôle et de surveillance des organismes agréés Création d'un système de pilotage et d'harmonisation des informations relatives aux professionnels et à leurs obligations fiscales L'administration fiscale rappelle les incidences de plusieurs jurisprudences de la Cour de cassation |
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