Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer est présenté en Conseil des ministres

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Actualité publiée le mardi 29 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.


Résumé :
Lors du dernier Conseil des ministres de l'été, avant les trois semaines de pose estivale du Gouvernement, la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre- mer, ont présenté le projet de loi (...)

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Actualité juridique du mardi 29 juillet 2008

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