Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer est présenté en Conseil des ministres

Lors du dernier Conseil des ministres de l'été, avant les trois semaines de pose estivale du Gouvernement, la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre- mer, ont présenté le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.
Visant à créer les conditions d'un véritable développement économique en outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises, notamment dans le secteur de l'environnement régional, le projet de loi se trouve être "le fruit d'une longue et riche concertation avec les élus et les socio-professionnels", assure Michèle Alliot-Marie.
Tout d'abord, le texte prévoit la création de zones franches globales d'activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d'emplois durables, choisis par chacun des territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales générales de 50%, portées à 80% pour les secteurs reconnus comme prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels. A cela s'ajoutera une réorientation des dispositifs existants destinés à favoriser l'emploi. Les exonérations de charges sociales patronales seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires afin d'en accroître l'efficacité. En contrepartie des avantages ainsi accordés, les entreprises devront renforcer leur politique de formation professionnelle.
Ensuite, le projet de loi contient diverses mesures permettant de résoudre les difficultés du logement outre-mer, en particulier celles rencontrées par les populations les plus fragiles, identifiées par les représentants et acteurs locaux lors de l'avant-projet. Pour répondre aux besoins de plus de 60.000 familles dans l'attente d'un logement social outre-mer, le projet de loi prévoit d'ajouter aux crédits budgétaires existants un nouveau mode de financement en permettant aux sociétés anonymes de HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de bénéficier du dispositif de défiscalisation des logements sociaux.
Le projet de loi propose enfin de renforcer l'égalité entre les territoires, notamment en réduisant la fracture numérique et en rénovant le dispositif d'aide à la continuité territoriale.
Ce texte entre parfaitement dans le champ d'action du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, dont les principales caractéristiques avaient été dévoilées en février dernier (actualité du 06/02/08).