Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer est présenté en Conseil des ministres

Résumé :
Lors du dernier Conseil des ministres de l'été, avant les trois semaines de pose estivale du Gouvernement, la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre- mer, ont présenté le projet de loi (...)

Actualité juridique du mardi 29 juillet 2008