Un décret va offrir un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine générale à l'université

La loi (n°2008-112) du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale a créé un nouveau corps de personnel universitaire, en permettant aux membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale d'exercer conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale (actualité du 11/02/08).
Le décret devant fixer le statut de ces personnels ainsi que les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions sera prochainement publié au journal officiel. En effet, la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse vient de le présenter en Conseil des ministres.
Il fixe tout d'abord les conditions dans lesquelles les universités peuvent faire appel à des personnels enseignants non titulaires, les chefs de clinique, pour exercer des fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine ou dans les départements assurant les formations médicales des universités.
Ensuite, sur le modèle des personnels enseignants et hospitaliers, le décret prévoit qu'ils exercent conjointement des fonctions d'enseignement, de recherche et des fonctions de soins en médecine générale et ambulatoire, ces dernières s'exerçant hors de l'hôpital, dans les cabinets médicaux. Leurs obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants, fixées par référence à celles des enseignants-chercheurs, seront précisées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tenir compte de la spécificité de leurs missions.
Enfin il contient des mesures transitoires et fixe les conditions dans lesquelles les enseignants de médecine générale qui, jusqu'à la date de publication dudit décret, seront recrutés en tant qu'enseignants associés, pourront être recrutés ou demander à être intégrés dans les nouveaux corps.