La session parlementaire 2007-2008 a été soutenue et productive
Actualité publiée le mardi 29 juillet 2008.
Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Droit Administratif.
Résumé : Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la session parlementaire 2007-2008. Cette session a donné lieu à l'adoption de 55 lois (outre les lois de (...)  
Actualité juridique du mardi 29 juillet 2008
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Droit Administratif : actualités précédentes  Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer est présenté en Conseil des ministres Un décret va offrir un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine générale à l'université Publication de la loi relative aux contrats de partenariat |
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